Afin de fidéliser les salariés, des leviers peuvent être activés. En plus du paiement des heures, certains avantages peuvent être attribués aux salariés.
Des primes exceptionnelles peuvent être octroyées, ainsi que l’achat de chèques cadeaux pour des évènements particuliers dans l’année (Noël, rentrée des classes…). Des chèques vacances et des tickets restaurants peuvent également constituer des compléments de salaire appréciés par les salariés.
Les chèques cadeaux
Chaque année, l’employeur a la possibilité d’offrir pour une valeur déterminée à l’année, à chaque salarié un coffret cadeau ou des chèques cadeaux, à l’occasion d’un évènement particulier (naissance, mariage…) sans payer de cotisations patronales, ni salariales. Par tolérance de l’administration, l’employeur sera exonéré de cotisations si le plafond de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 euros), soit 171 euros pour 2021 est respecté. A titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé d’élever le plafond d’exonération pour 2021 à 250 euros au lieu de 171 euros. Pour 2022, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale restant identique à 2021 soit 3 428 euros, le plafond d’exonération sera de 171 euros. Cette tolérance est accordée à tous les employeurs, notamment dans les entreprises ne bénéficiant pas de Comité Social et Economique (CSE) et n’offrant donc pas à leurs salariés des avantages de groupe.
Les chèques vacances
L’employeur peut proposer des chèques-vacances à ses salariés et contribuer à leur financement. Le chèque vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer, par l’épargne, un budget de vacances ou de loisirs. L’employeur et le salarié participent ainsi conjointement au financement des chèques vacances. La participation de l’employeur varie en fonction de la rémunération du salarié et de ses charges de famille.
La participation patronale à l’acquisition de chèques vacances peut être exonérée de cotisations sociales sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives : avoir un effectif inférieur à 50 salariés, ne pas être pourvue d’un CSE gérant les activités sociales et culturelles, et ne pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’une ou plusieurs activités sociales.
La contribution de l’employeur doit faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise), être modulée selon les niveaux de rémunération et ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir. Un délai de douze mois minimum doit nécessairement s’écouler entre l’attribution de chèques vacances et le dernier élément de rémunération supprimé.
Le montant de la contribution de l’employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du Smic brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 heures, par an et par salarié. Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’assujettissement à cotisations de la participation patronale, dès le premier euro.
La contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise (qu’ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances). L’effectif et le montant du Smic pris en compte sont ceux fixés au 1er janvier de l’année en cours.
La contribution de l’employeur ne doit pas dépasser 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Elle ne doit pas dépasser non plus 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Sous réserve que les conditions cumulatives précédentes soient remplies, si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales. En cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés du cotisant, la participation est réintégrée dans la base de calcul des cotisations dès le premier euro. Les cotisations et contributions sociales restant dues sont la CSG/CRDS et le versement mobilité. Le forfait social ne s’applique pas à la contribution de l’employeur aux chèques vacances.
Les tickets restaurant
Des titres-restaurant peuvent être attribués aux salariés par l’employeur. Il s’agit d’un titre spécial de paiement des repas, présenter sous forme papier ou sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable. Il ne peut être versé qu’un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
L’employeur détermine librement le montant de la valeur faciale des titres-restaurant qu’il octroie à ses salariés. Toutefois, ce montant est influencé directement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs. Pour être exonérée de cotisations de Sécurité Sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites : être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre et ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale soit 5,55 euros pour 2021. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,25 euros (60 %) et 11,10 euros (50 %). Jusqu’au 28 février 2022, le plafond d’utilisation quotidien est doublé, passant de 19 à 38.
© Amélie HUBERT, FRSEA Grand Est
Reconduction pour 2021
Introduite par un loi du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, s’applique chaque année depuis. Pour 2021, elle est reconduite par l’article 4 de la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021.
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :
• la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
• elle est versée dans un délai prévu par la loi : cette année, entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
• elle ne se substitue à aucun élément de rémunération.
Le montant de la prime exonérée est plafonné à 1 000 euros, mais peut être porté à 2 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement, les entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions (nouveauté 2021) et les travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation sont engagées.
