Même si le Gouvernement invite les citoyens à travailler dans les exploitations agricoles, ce n’est pas si simple de le faire dans les règles. Voici les conseils de Groupama Nord-Est.
Devant l’engouement général, Groupama souhaite rappeler comment déclarer les volontaires et bénévoles afin de rester en conformité avec leurs obligations sociales et leur déclaration d’assurances. Volontaire et bénévole ce n’est pas pareil ! Si les deux situations amènent à une collaboration désintéressée, le volontariat donne lieu, lui, à un engagement contractuel et exclusif. Le volontaire est engagé à temps plein et pour une durée définie. Le bénévolat, lui, se pratique généralement dans une association et n’ouvre droit à aucune couverture sociale, il n’est donc pas reconnu dans le monde agricole. Le chef d’exploitation agricole qui accueille un aidant « volontaire » doit faire une Demande Préalable A l’Embauche (DPAE), auprès de la MSA, comme il le ferait pour l’embauche d’un travailleur saisonnier. Côté assurance il n’y a pas de démarche à faire auprès de son assureur, l’aidant « volontaire », est assimilé de fait au salarié ou préposé du chef d’exploitation. Il peut donc exercer une activité agricole et par exemple, conduire un tracteur. Attention, à l’exception des tracteurs, certains matériels, comme les télescopiques, nécessitent de disposer d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
Mon contrat d’assurance comporte une garantie “d’entraide agricole”, suis-je couvert ?
La garantie « d’entraide agricole » du contrat d’assurance (Articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime) ne vaut que pour les professionnels, elle ne couvre pas l’aidant “bénévole”. Elle est mise en jeu soit à l’occasion d’une “entraide occasionnelle”, soit pour un “échange de travail” entre deux exploitants agricoles ou du moins entre deux exploitations agricoles.
Mon contrat d’assurance comporte une garantie “Accidents Corporels des collaborateurs bénévoles”, suis-je couvert ?
Cette garantie ne peut être accordée que pour une aide occasionnelle et fortuite de la part d’un tiers (hors cadre familial) afin d’aider l’exploitant agricole à la réalisation de sa tâche. Cette garantie ne peut pas être accordée pour une aide récurrente dans le temps, et donc ne rentre pas dans la cadre de l’invitation citoyenne évoquée par le ministre de l’Agriculture.
