Protéger ses salariés
Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit mettre impérativement en place les mesures de protection barrières, telles que notamment :
- Faire respecter les mesures barrières par les salariés
- Mettre à disposition du gel hydroalcoolique
- Eviter tout déplacement ou réunion qui ne serait pas indispensable à l’activité de l’entreprise.
- Eviter les contacts proches : respect d’un mètre minimum entre les personnes tant sur les postes de travail que dans les lieux de restauration, pause… au sein de l’entreprise. En fonction du nombre de salariés dans l’entreprise, et de la taille des espaces à disposition, il est recommandé d’étaler les horaires des repas.
- Restreindre les regroupements de salariés dans des espaces réduits
Déplacements des salariés, agriculteurs non-salariés
Salariés : Pour les trajets domicile-travail et déplacements professionnels, le salarié doit désormais uniquement avoir en sa possession l’attestation employeur, qui vaut pour toute la durée du confinement. Il n’a plus à remplir d’attestation individuelle dérogatoire. Dans le cadre d’un groupement d’employeurs : préciser les lieux d’exercice de l’activité chez l’adhérent ou les adhérents.
Agriculteurs non-salariés : utiliser le justificatif permanent de déplacement professionnel. Il convient idéalement de préciser le secteur géographique des parcelles visitées (l’adresse précise n’étant pas nécessaire) et également la liste prévisible des sites extérieurs (fournisseurs, principaux clients, …). Ce justificatif, comme pour les salariés, sera valable le temps des restrictions de circulation.
Activité partielle : pour qui, comment ?
L’activité partielle permet à l’employeur de réduire son activité ou fermer temporairement son entreprise ou un de ses services, de diminuer le temps de travail de ses salariés voire de suspendre leur contrat. Tout salarié quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDI ou CDD et apprentis), l’organisation et la durée du travail (temps plein ou temps partiel). Il n’y a pas de condition d’ancienneté. Les salariés saisonniers sont bien éligibles au dispositif. L’activité partielle est une mesure collective qui doit viser un groupe identifié de salariés sur un même poste/service. L’activité partielle ne modifie pas le contrat de travail à ce titre le salarié ne peut pas refuser.
Prise en charge : le contingent d’heures indemnisables ne doit pas dépasser 1000 heures par salarié et par an. L’allocation d’activité partielle sera versée pour les heures chômées entre 0 et 35 heures par semaine. Les heures supérieures à la durée légale n’ouvrent pas droit à indemnisation. L’allocation d’activité partielle, est forfaitaire et fixée à 8,03 € (smic horaire net) par heure de travail non effectuée, dans la limite de 35 heures par semaine. Le salarié reçoit de l’employeur, à la date normale de la paie, une indemnité horaire de : 100 % du salaire net pour un salarié au SMIC , 70 % du salaire brut pour les autres salariés sans que cette indemnité soit inférieure au SMIC net.
Comment faire ? La demande est à faire obligatoirement en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ : l’entreprise doit créer un compte personnel.
Cette demande précise : les motifs justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de sous-activité ou fermeture temporaire, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d’entre eux, la durée du travail habituellement accomplie. En raison d’un afflux exceptionnel de demandes, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. L’employeur devra adresser chaque mois une demande de remboursement en ligne. L’acceptation de la demande d’indemnisation est notifiée à l’employeur. Elle permettra le paiement de l’allocation d’activité partielle qui est versée par l’Agence de services et de paiement « ASP » pour le compte de l’Etat.
© Amélie HUBERT, Service Employeurs de la FDSEA
