Dispositif anti-faillite pour les TPE, remises d’impôts directs, aides forfaitaires, le Gouvernement multiplie les aides pour soutenir l’activité économique et financière des entreprises.
Interrogé sur la continuité de l’activité des entreprises en cas de confinement, le Gouvernement a répondu en substance que le confinement ne signifie pas l’arrêt de l’activité, mais bien le maintien de l’ensemble des activités stratégiques pour le pays dans le cadre de la mise en place de plan de continuité d’activité. En particulier pour les secteurs de la grande distribution, du commerce de détail et des marchés de gros sur l’approvisionnement des Français. « Je veux vous confirmer que l’approvisionnement des Français en produits alimentaires et en produits de première nécessité est aujourd’hui garanti et qu’il continuera à être garanti dans les jours et dans les semaines à venir. Il n’y a pas de difficultés en termes d’approvisionnement en produits alimentaires pour les Français, et il n’y en aura pas nous y veillerons », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.
Un fond de solidarité pour les très petites entreprises
Bruno Le Maire a détaillé le « fonds de solidarité » qui va être mis en place à destination de « l’ensemble des très petites entreprises » qui ont vu leur activité stoppée ou très gravement freinée par les mesures de lutte contre le coronavirus. Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaires « entre mars 2019 et mars 2020 ». Autre condition: un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Cela pourrait permettre à des horticulteurs et pépiniéristes d’ornements, principale production agricole touchée, d’en bénéficier : en 2018, leur chiffre d’affaires médian était d’environ 230 000 euros, selon une étude de FranceAgriMer portant sur 300 exploitations du secteur. Pour les bénéficiaires, le fonds se manifestera d’abord par une aide forfaitaire de 1500 euros, « rapide, simple, automatique sur simple déclaration (…) versés par la Direction générale des finances publiques ». Au-delà, il est prévu « un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs ». Dans ce cas, « nous augmenterons au cas par cas le soutien financier pour (…) éviter toute faillite. » Le dispositif devrait être abondé d’un milliard d’euros par mois, annonce Bruno Le Maire, « et nous verrons combien de temps durera ce fonds ». Les Régions abonderaient à hauteur de 250 millions d’euros.
Les mesures mises en place par la MSA
1) Echéanciers de paiement pour les factures antérieures à la crise.
Echéancier de paiement possible pour solder les échéances antérieures à la crise Coronavirus. La demande motivée individuelle doit se faire par écrit. Un échéancier peut être accordé si le règlement des cotisations de la part salariale et du prélèvement à la source est réalisée.
2) Mesures exceptionnelles liées à la crise du Coronavirus
– Report sans pénalité, sans justificatif et sans formalité de toutes les échéances sociales dues sur le mois de mars soit le 1er acompte provisionnel des cotisations exploitants 2020 (échéance au 31 mars. Report à une date ultérieure), l’échéance mensuelle des cotisations exploitants 2020, la DSN de février 2020 (échéance au 15 mars).
– Arrêt de tous les prélèvements en cours sur mars.
– Absence de dénonciation d’un plan de paiement si l’échéance de mars n’est pas réglée.
-Suspension des procédures de recouvrement.
A noter également que tous les points d’accueil de la MSA sont fermés depuis le 16 mars et qu’il convient de privilégier, pour toutes les démarches, les services en ligne de la MSA ou de les reporter si elles ne sont pas prioritaires. Pour les envois de documents, il est conseillé de recourir au service en ligne « Envoyer un document ».
En cas d’urgence (notamment en cas de difficultés financières), il est possible de contacter la MSA soit par téléphone soit en effectuant (et c’est ce qu’il faut également privilégier) une demande de rendez-vous depuis son espace privé. Les conseillers MSA rappelleront ensuite l’adhérent.
Les mesures du Gouvernement
Face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
– délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
– dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
– un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
– mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
– maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
– appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
– reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
