Période tant attendue de la part des viticulteurs, la vendange se doit d’être préparée et anticipée pour ne pas réserver de mauvaises surprises. Pour ne rien laisser au hasard en matière d’assurance tour d’horizon des précautions à prendre avec Yannick Rousseaux, responsable du marché agricole à Groupama Nord-Est.
Pendant la période des vendanges, beaucoup de personnes vont et viennent au cœur des exploitations. Quelles précautions doit on prendre en matière d’assurances ?
Vous êtes civilement responsables si par exemple un vendangeur se blesse ou est intoxiqué par un repas que vous lui avez fourni. Il n’y a dans ce domaine pas de démarche particulière à effectuer auprès de votre assureur puisque votre responsabilité civile couvre les dommages corporels causés aux vendangeurs (à vérifier, si vous avez un doute, auprès de votre assureur). La responsabilité civile exploitation couvre aussi les dommages causés aux effets vestimentaires et objets personnels si les dommages surviennent pendant le travail. En revanche, comme le soulignent les textes législatifs, si un vendangeur n’est pas déclaré et qu’il se blesse et vient mettre en cause le viticulteur au titre de la faute inexcusable, aucune protection de responsabilité civile professionnelle ne lui sera accordée.
Et si un accident se produit sur le trajet menant le vendangeur à l’exploitation ou lorsqu’il en repart ?
Dans le cas d’un accident domicile-travail, ce sont les assurances sociales (MSA) qui entrent en ligne de compte puisqu’il s’agit, dans ce cas, d’un accident du travail.
En matière de transport des vendangeurs de l’exploitation jusqu’aux vignes, y a-t-il des démarches à effectuer auprès de son assureur ?
Si c’est un véhicule de l’exploitation, il est déjà assuré et il n’y a donc pas de démarche à initier. Il faut juste veiller à l’aspect réglementaire en matière de code de la route avec des véhicules (même une remorque agricole) aménagés en conséquence et la nécessité de respecter les règles de conduite. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez être pénalement responsables.
Les vendanges sont aussi souvent l’occasion de louer des véhicules pendant une période donnée…
Pour les véhicules de location, il suffit de transmettre à votre assureur l’immatriculation des véhicules concernés. Cela n’entraîne aucun surcoût chez un assureur comme Groupama Nord Est.
La période peut être également propice à certains délits ?
Effectivement et c’est la raison pour laquelle, en 2013, nous avons étendu la couverture vol de nos viticulteurs aux raisins sur pied en cas de vendange frauduleuse ou si des caisses étaient dérobées. Cela couvre aussi des actes éventuels de vandalisme. Cela fait partie de notre offre de base de l’assurance vol.
Le transport du raisin bénéficie-t-il aussi d’une couverture particulière ?
Tout à fait. Là encore il suffit généralement de prévenir son assureur pour remettre pour la période à niveau la valeur des marchandises pouvant être transportées. Pour peu de prendre la précaution de prévenir son assureur, la marchandise sera garantie tous risques.
Le pressoir doit faire l’objet de garanties particulières ?
Les viticulteurs qui ont effectivement un pressoir peuvent l’assurer en bris de matériel mais aussi en frais supplémentaires en cas de problème. Si en raison d’une défaillance de votre pressoir, vous devez faire appel à un prestataire, il est préférable de se prémunir en amont des frais qui peuvent en découler.
Quelles sont les différences entre l’entraide familiale et l’aide bénévole pendant les vendanges ?
L’entraide familiale est permise pour les tâches occasionnelles, elle se limite au cercle familial proche, au premier degré (ex : père, mère, fils ou fille uniquement). La conjointe d’un viticulteur qui n’a pas opté pour le statut de conjoint collaborateur ne pourra prétendre au statut de l’entraide familiale. L’exploitant pourra être sanctionné par les organismes de contrôle pour travail dissimulé. L’entraide familiale est autorisée pendant les vendanges pour les parents au premier degré, c’est une tolérance (les frères et sœurs, beaux-frères, belles-sœurs du viticulteur ne sont pas autorisés à apporter leur contribution dans le cadre de l’entraide familiale même pendant les vendanges). L’aide apportée ne doit être ni durable ou régulière, ni accomplie dans un état de subordination, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal d’une entreprise ou d’une activité professionnelle. En revanche, pour la jurisprudence, l’aide bénévole correspond à un coup de main qui doit être occasionnel, spontané et sans rémunération, que ce soit en espèces ou en nature. Aucun lien de subordination ne doit exister entre le bénéficiaire et le bénévole. L’aide doit être effectuée par une personne extérieure à l’exploitation : il peut s’agir de promeneurs, de voisins non agriculteurs/non viticulteurs, de clients. L’aide bénévole n’est pas autorisée pendant les vendanges. Soyez vigilants.
