La FDSEA a sollicité une dérogation à la durée maximale du travail pour les exploitations agricoles et CUMA (hors Entreprise de Travaux Agricole) ayant leur siège social dans l’Aube.
En application des dispositions du code du travail, du code rural et de l’accord national du 23 décembre 1981, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures et à 44 heures en moyenne sur l’année. Les exploitations et entreprises agricoles peuvent être autorisées, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment pour les travaux dont l’exécution ne peut être différée, à dépasser ces plafonds après une demande de dérogation, adressée à l’Unité Territoriale Aube de la DIRECCTE (Inspection du travail) soit par l’employeur, soit par l’organisation syndicale représentative.
La FDSEA de l’Aube, organisation représentative des employeurs de la profession, sollicite chaque année une dérogation collective. L’an passé, la DIRECCTE avait pris, en date du 9 juin 2017, une première décision, pour laquelle la FDSEA avait fait un recours, puis avait autorisé une dérogation plus importante en contrepartie d’un bilan récapitulatif adressé à leur service. Fin 2017, un sondage a été organisé par le syndicat invitant tous les employeurs ayant eu recours à cette dérogation à transmettre leurs informations, de façon anonyme. Les données globales, issues de ce sondage, ont été présentées à la DIRECCTE début 2018. Ces informations concrètes ont permis de justifier de l’importance de cette dérogation pour la profession, mettant l’accent sur les difficultés de main d’œuvre, les conditions climatiques souvent peu favorables, des obligations contractuelles importantes,…
En 2018, la DIRECCTE a pris la décision d’autoriser une dérogation aux durées maximales similaire à 2017 mais sur une période plus large, permettant aux exploitants, qui diversifient de plus en plus leur activité, de pouvoir pallier à d’autres surcroîts d’activités plus tardifs. La FDSEA, afin de permettre à la profession l’obtention de dérogations pour les années futures, réorganisera donc le sondage après les périodes de grands travaux. ©J.JOUDRAIN
