La proposition de loi pour la revalorisation des retraites agricoles a été bloquée le 7 mars au Sénat, car le Gouvernement préfère désormais attendre la prochaine réforme des retraites pour étudier ce point. La profession agricole sera donc très attentive aux suites données à ce dossier.
Le 7 mars dernier, le Sénat a débuté l’examen de la proposition de loi visant à « assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles » dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). Cette proposition, adoptée le 2 février 2017 à l’unanimité par l’Assemblée nationale, avait également été votée à l’unanimité en commission sénatoriale. Le texte vise à porter de 75 à 85 % du Smic les retraites des non-salariés agricoles ayant une carrière complète, régimes de base et complémentaire inclus. En amont des débats au Sénat, le Gouvernement a demandé un « vote bloqué », en vertu duquel « si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Cette procédure, rarement utilisée pour une proposition de loi, et critiquée par le groupe CRCE, a incité ce dernier à retirer de l’ordre du jour cette proposition de loi en indiquant qu’il demanderait la suite de sa discussion dans son prochain espace réservé, le 16 mai prochain. Le Gouvernement préfère attendre la prochaine réforme des retraites. Si le texte avait été adopté au Sénat le 7 mars, il aurait pu entrer en vigueur en 2018.
Réaction de Robert Verger, membre du Bureau de la FNSEA
« Hier au Sénat a été discutée la proposition de loi Chassaigne adoptée à l’Assemblée nationale sous l’ancienne mandature et portant sur le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic. Le sujet a été « bloqué » par le Gouvernement pour être inséré dans la réflexion générale sur la réforme des retraites. Nous regrettons ce blocage, mais cette initiative n’avait que peu de chances de tenir dans la durée car le financement portait uniquement sur la retraite complémentaire obligatoire. Au final, pour financer la retraite à 75 % du Smic, les actifs ont dû mettre la main à la poche via une hausse de leurs cotisations RCO. Nous refusons que cela arrive de nouveau. Nous attendons du Gouvernement de véritables mesures qui accordent aux retraités agricoles des pensions équivalentes à celles des autres régimes. Est-il normal aujourd’hui que la retraite d’un salarié soit calculée sur ses 25 meilleures années de revenus quand celle d’un agriculteur est basée sur toutes ses années, bonnes ou mauvaises ? Nous ne voulons pas rester au bord de la route ! »
