Louer son matériel sous utilisé à d’autres exploitant peut être une solution pour certains chefs d’exploitation. Mais il convient d’être bien assuré.
Volonté de tester du matériel, besoin de matériel performant ou spécialisé pour une activité ponctuelle, difficulté d’obtenir un prêt pour acquérir un matériel ou de trouver une Cuma qui propose le bon engin… Autant de raisons qui poussent les exploitants agricoles à louer du matériel auprès de professionnels et d’agriculteurs. Certains au contraire chercheront à mettre à disposition d’autres exploitants leur matériel sous-utilisé. Mais attention, comme pour toute utilisation de matériel agricole, un accident peut vite arriver. Il convient alors d’être vigilant et d’être bien assuré.
Les risques liés à la location de matériel pour les locataires et les mesures à prendre en termes d’assurance
Dans le cadre d’une location de matériel, les exploitants peuvent être confrontés à 3 types de risques.
1. Les dommages causés à autrui
L’assurance Responsabilité Civile Auto est obligatoire. Le locataire doit être certain que le propriétaire a bien souscrit une assurance RC Automobile pour son matériel. Si non, cette garantie doit être souscrite par le locataire au moment de la location.
2. Les dommages liés à sa propre personne (invalidité, décès suite à un accident)
3. Les dommages causés au matériel loué (vandalisme, dommages électriques, incendie…)
• Au terme des articles du code civil (art. 1730 et 1732) applicables à la location de biens meubles, « le preneur est tenu de rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeur et répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute. »
• La couverture Dommages du contrat du propriétaire peut être plus ou moins large et donc exposer le locataire à des trous de garanties.
C’est pourquoi, afin d’être le plus serein possible, il est conseillé au locataire de souscrire un contrat d’assurance (temporaire) pour couvrir les biens pris en location, avec des garanties RC automobile et Dommages.
Qu’en est-il pour les loueurs ?
Les propriétaires eux-aussi peuvent être confrontés à des risques liés la location de leur matériel, notamment en cas d’immobilisation de leur matériel à la fin de la période de location. Cela peut arriver si le matériel loué est accidenté ou endommagé. Il peut être pertinent de souscrire une garantie de type « Immobilisation » afin de percevoir une indemnité pour un matériel de remplacement.
