En période de forte activité agricole, plutôt que d’embaucher des salariés certains peuvent être tentés de recourir à d’autres formes d’emploi de main d’œuvre. Il convient alors d’être tout particulièrement prudent, car ces autres types d’emploi de main d’œuvre sont très encadrés réglementairement. Responsable du marché agricole de Groupama Nord-Est, Laurent Louis fait le point sur l’aide bénévole, ses spécificités et les risques encourus, ainsi que l’intérêt de souscrire une garantie aide bénévole pour éviter les mauvaises surprises…
Qu’est-ce que l’aide bénévole ?
L.L. : Selon la jurisprudence, il s’agit d’un coup de main qui doit être occasionnel, spontané et sans rémunération, que ce soit en espèces ou en nature. Aucun lien de subordination ne doit exister entre le bénéficiaire et le bénévole. L’aide doit être effectuée par une personne extérieure à l’exploitation : il peut s’agir de promeneurs, de voisins non agriculteurs, de clients.
Spécificité du coup de main régulier : le cas du retraité agricole
Est admis comme « aide bénévole », le retraité qui donne un « coup de main » à ses enfants sur l’exploitation. Cependant, le « coup de main » ne peut dépasser 10h à 15h par semaine qu’il ait gardé ou non une parcelle de subsistances.
L’aide bénévole n’est pas autorisée pour toute autre personne (pré retraité, autres membres de la famille, amis).
Si l’activité est régulière, rémunérée, avec un lien de subordination, elle est apparentée à une dissimulation de travail salarié qui peut être lourdement sanctionnée.
Comment est assurée l’aide bénévole occasionnelle en cas d’accident ?
L.L. : L’aide bénévole n’a pas à être déclarée auprès de l’organisme social de l’exploitant agricole, car en cas d’accident, celui-ci n’interviendra pas.
C’est l’exploitant bénéficiaire de l’aide bénévole qui sera responsable et devra indemniser l’aide bénévole accidentée.
Avec une garantie Responsabilité Civile de l’exploitation telle que celle du contrat Référence de Groupama, les dommages causés à l’aide bénévole sont couverts. En complément, la garantie Accidents corporels de l’aide bénévole de ce même contrat permet une couverture plus complète (versement d’indemnités journalières supplémentaires en cas d’arrêt de travail, invalidité et capital décès).
Que se passe-t-il en cas de dommages causés à un tiers par l’aide bénévole ?
L.L. : En cas d’accident avec dommages causés à un tiers par l’aide bénévole, c’est l’exploitant qui est jugé responsable.
L’offre Groupama Référence couvre l’ensemble de ces dommages dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile de l’exploitation incluse dans le contrat.
Comment sont assurés mes enfants?
Les enfants du chef d’exploitation sont couverts en accidents de travail par l’ATEXA de 14 ans jusqu’à 16 ou 20 ans s’ils poursuivent leurs études.
Quelle est la différence entre l’aide bénévole et l’entraide agricole ?
L.L. : Il faut bien sûr distinguer l’aide bénévole de l’entraide agricole. Le coup de main entre agriculteurs est de l’entraide. C’est un échange de services en travail et en moyens d’exploitation. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir de manière régulière. L’entraide est un contrat à titre gratuit.
L’échange de services entre un retraité agricole et un exploitant hors cadre familial est du ressort de l’entraide agricole à condition que le retraité agricole ait gardé une parcelle de subsistance.
